{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-06-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1008-2020_2020-06-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/2413153?doc=", "Checksum": "51ecccacfbd90a7c22ae094b1f3f803c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1008-2020_2020-06-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2020/0008/ACJC_000872_2020_C_1008_2020.pdf", "Checksum": "53d1685af7eba961fd3474378f9d16cc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1008/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.06.2020 C/1008/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:06:43", "Checksum": "f0d05c87952e2d9afc802de718ac35fa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.06.2020 C/1008/2020\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/1008/2020 ACJC/872/2020\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU VENDREDI 19 JUIN 2020\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par la\n5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2020,\ncomparant en personne,\n\net\n\nB______ SA, p.a. Service du contentieux, ______ Zurich, intimée, comparant en\npersonne.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office\ndes poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés\ndu 25.06.2020.\n- 2/3 -\n\nVu le jugement JTPI/5863/2020 rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première\ninstance dans la cause C/1008/2020-5 SFC, prononçant la faillite de A______ dès le 25\nmai 2020 à 14h15;\n\nVu le recours expédié au Tribunal de première instance le 15 juin 2020 par ce dernier;\n\nAttendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié\nà la partie recourante le 2 juin 2020;\n\nConsidérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge\nde la faillite est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);\n\nQue le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 2 juin 2020, de sorte\nque le délai de recours venait à échéance le 12 juin 2020;\n\nQu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la\nCour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in\nfine CPC;\n\nQu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC);\n\nQue le montant versé à titre de frais sera retourné à A______.\n\n*****\n\nC/1008/2020\n- 3/3 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre civile :\n\nDéclare irrecevable le recours formé le 15 juin 2020 par A______ contre le jugement\nJTPI/5863/2020 rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la\ncause C/1008/2020-5 SFC.\n\nDit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.\n\nInvite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de\nfrais fournie, soit 220 fr.\n\nSiégeant :\n\nMadame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et\nMonsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nPauline ERARD Mélanie DE RESENDE PEREIRA\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours constitutionnel subsidiaire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74\nal. 2 let. d LTF).\n\nC/1008/2020\n"}