{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-06-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10048-2025_2025-06-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3413691?doc=", "Checksum": "abbf414ca125d1a17663747fdecba138"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10048-2025_2025-06-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2025/0008/ACJC_000809_2025_C_10048_2025.pdf", "Checksum": "de5abd4e0f7c541c2273363e933922e7"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10048/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 18.06.2025 C/10048/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:24:26", "Checksum": "6b864e0abb21ea330bd6f58b9e7ca2a8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 18.06.2025 C/10048/2025\n\nRépublique et canton de Genève\nPOUVOIR JUDICIAIRE Chambre civile\nCour de justice civile\n\nRecourant : Intimé :\nMonsieur A______ ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI\n______ L'ADMINISTRATION FISCALE\n______ FRANCE CANTONALE\nService du contentieux\nRue du Stand 26\nCase postale 3937\n1211 Genève 3\n\nC/10048/2025 ACJC/809/2025\nDU MERCREDI 18 JUIN 2025\n\nVu le jugement JTPI/6765/2025 du 27 mai 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du\ndispositif);\nVu le recours contre ledit jugement formé le 17 juin 2025 par A______, dans le délai et la\nforme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;\nVu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;\nAttendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une\nnouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent\narrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;\nVu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre civile :\nAnnule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/6765/2025 rendu par le\nTribunal de première instance le 27 mai 2025 dans la cause C/10048/2025-22 SFC (poursuite\nN° 1______).\nConfirme le jugement pour le surplus.\nCondamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont\ncompensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat\nde Genève.\nSiégeant :\nMonsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent\nRIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le\nprésent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100\nal. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\nCommuniqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à\nl'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier\nle 20 juin 2025.\n"}