4.3 Est exécutoire au sens de l'art. 80 LP le prononcé qui a non seulement force
exécutoire, mais également force de chose jugée (formelle Rechtskraft; ATF 113
III 6 consid. 1b, p. 9; 105 III 43 consid. 2a, in JdT 1980 p. 117), c'est-à-dire qui
est devenu définitif, parce qu'il ne peut plus être attaqué par voie de recours
ordinaire qui, de par la loi, a un effet suspensif (arrêt du Tribunal fédéral
5P.405/2004 du 22 février 2005 consid. 3; STAEHELIN, in Kommentar zum
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2010, n° 7 ad art. 80 LP).

C/10010/2012
- 7/10 -