{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-12-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10007-2016_2016-12-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1654336?doc=", "Checksum": "02767d19399af83a5be51fa1d72aedb7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10007-2016_2016-12-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2016/0016/ACJC_001647_2016_C_10007_2016.pdf", "Checksum": "483cface4ba13df33789c1bac62b4a19"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10007/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.12.2016 C/10007/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MAINLEVÉE PROVISOIRE ; VENTE | LP.82;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:05:54", "Checksum": "bc1063dacd33c719b151baa11aba31a9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.12.2016 C/10007/2016\nRegeste:\nMAINLEVÉE PROVISOIRE ; VENTE | LP.82;\n\n Selon l'art. 201 al. 1 CO, l'acheteur a l'obligation de vérifier l'état de la chose\nreçue aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires; s'il découvre\ndes défauts dont le vendeur est garant, il doit l'en aviser sans délai.\n\nLorsqu'il néglige de le faire, la chose est tenue pour acceptée, à moins qu'il ne\ns'agisse de défauts que l'acheteur ne pouvait découvrir à l'aide des vérifications\nusuelles (art. 201 al. 2 CO).\n\n2.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que les contrats de vente\nproduits par l'intimée valaient reconnaissance de dette.\n\nLe recourant n'a pour sa part fourni aucun document rendant vraisemblable\nl'existence des défauts qu'il allègue. Ces défauts ne sont d'ailleurs pas énoncés\navec suffisamment de précision eu égard aux exigences légales en la matière.\n\nLe recourant n'a pas non plus rendu vraisemblable avoir procédé à l'avis des\ndéfauts en temps utile puisque sa première réclamation figurant au dossier sur ce\npoint date du 11 avril 2015, soit plusieurs mois après la livraison de la\nmarchandise, intervenue au plus tard à la fin de l'été 2014.\n\nLe recours doit par conséquent être rejeté.\n\n3. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du recours (art. 106\nal. 1 CPC).\n\nLes frais judiciaires seront arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés\navec l'avance versée par le recourant, laquelle restera acquise à l'Etat de Genève\n(art. 111 CPC).\n\nLe recourant sera en outre condamné à verser 650 fr. à l'intimée à titre de dépens,\ndébours et TVA compris (art. 85, 89 et 90 RTFMC).\n\n*****\n\nC/10007/2016\n- 7/7 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre civile :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/11598/2016\nrendu le 13 septembre 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause\nC/10007/2016-17 SML.\n\nAu fond :\n\nLe rejette.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nSur les frais :\n\nArrête à 600 fr. les frais judiciaires du recours et les compense avec l'avance versée par\nA______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.\n\nLes met à charge de A______.\n\nCondamne A______ à verser à B______ 650 fr. à titre de dépens.\n\nSiégeant :\n\nMadame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD\net Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nFabienne GEISINGER-MARIETHOZ Céline FERREIRA\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;\nRS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification\navec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du\nrecours constitutionnel subsidiaire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.\n\nC/10007/2016\n"}