{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-04-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1-------2015_2016-04-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1653917?doc=", "Checksum": "e0a0018cd9a0c85b34eb3a330c75e207"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1-------2015_2016-04-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2016/0005/ACJC_000590_2016_C_20752_2015.pdf", "Checksum": "85c40ed31e4c8af29f3170de6274670a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1______/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.04.2016 C/1______/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONDITION DE RECEVABILITÉ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; COMPENSATION DE CRÉANCES; OBLIGATION D'ENTRETIEN | LP.278.3; CO.125.2; LP.93"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:03:39", "Checksum": "955d8f76cc3e426e035952a773ce55ad", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.04.2016 C/1______/2015\nRegeste:\nCONDITION DE RECEVABILITÉ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; COMPENSATION DE CRÉANCES; OBLIGATION D'ENTRETIEN | LP.278.3; CO.125.2; LP.93\n\n Ils seront mis à la charge du recourant qui succombe dans une large mesure, à\nraison des 5/6ème, soit 500 fr. (art. 106 al. 1 CPC).\n\nL'intimée sera ainsi condamnée à verser au recourant la somme de 100 fr. à titre\nde remboursement partiel de l'avance fournie.\n\nC/1______/2015\n- 11/13 -\n\nIl ne sera pas alloué de dépens, compte tenu de la nature du litige et du fait que\nchaque partie n'a obtenu que partiellement gain de cause (art. 107 CPC).\n\n*****\n\nC/1______/2015\n- 12/13 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre civile :\n\nA la forme :\nDéclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance OSQ/2/2016\nrendue le 18 janvier 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause\nC/1______/2015-19 SQP.\nAu fond :\nAnnule les chiffres 3, 4, et 6 du dispositif dudit jugement.\nCela fait et statuant à nouveau :\n\nConfirme le séquestre à concurrence de 13'980 fr. 20 plus intérêts à 5% l'an dès le\n1er mai 2015.\nOrdonne en conséquence à l'Office des poursuites de Genève de lever le séquestre\nn° 2______ pour le surplus.\nArrête les frais judiciaires de première instance à 400 fr., et les compense avec l'avance\nfournie par A______, qui reste acquise à l'Etat.\nLes met à charge de A______ à concurrence des 5/6ème, soit 333 fr.\nCondamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 67 fr. au titre de\nremboursement partiel de l'avance fournie.\nConfirme le jugement pour le surplus.\nSur les frais de recours :\n\nArrête les frais judiciaires du recours à 600 fr. et dit qu'ils sont compensés avec l'avance\nfournie, qui reste acquise à l'Etat.\nLes met à la charge de A______ à raison de 5/6ème, soit 500 fr.\nCondamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 100 fr. au titre de\nremboursement partiel de l'avance fournie.\nDit qu'il n'est pas alloué de dépens.\nSiégeant :\n\nMonsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline\nERARD, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.\n\nLe président : La greffière :\n\nLaurent RIEBEN Céline FERREIRA\n\nC/1______/2015\n- 13/13 -\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;\nRS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec\nexpédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours\nconstitutionnel subsidiaire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.\n\nC/1______/2015\n"}