{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-04-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1-------2015_2016-04-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1653917?doc=", "Checksum": "e0a0018cd9a0c85b34eb3a330c75e207"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1-------2015_2016-04-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2016/0005/ACJC_000590_2016_C_20752_2015.pdf", "Checksum": "85c40ed31e4c8af29f3170de6274670a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1______/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.04.2016 C/1______/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONDITION DE RECEVABILITÉ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; COMPENSATION DE CRÉANCES; OBLIGATION D'ENTRETIEN | LP.278.3; CO.125.2; LP.93"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:03:39", "Checksum": "955d8f76cc3e426e035952a773ce55ad", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.04.2016 C/1______/2015\nRegeste:\nCONDITION DE RECEVABILITÉ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; COMPENSATION DE CRÉANCES; OBLIGATION D'ENTRETIEN | LP.278.3; CO.125.2; LP.93\n\n a. Par jugement du 18 avril 2006, aujourd'hui définitif et exécutoire, le Tribunal\nde première instance, statuant sur requête commune, a prononcé le divorce de\nB______ et A______ et, notamment, confié la garde de leur enfant G______, né\nle ______ 1999, à la mère et condamné A______ à verser en mains de celle-ci la\nsomme de 2'000 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de l'enfant jusqu'à\nl'avènement de sa quinzième année, puis de 2'500 fr. par mois.\n\nLe jugement ne comporte aucune indication concernant les charges de l'enfant,\nmentionnant uniquement les revenus des parents.\n\nb. Selon les relevés bancaires produits, A______ a payé en faveur de B______ la\nsomme de 2'000 fr. par mois de juillet 2013 à décembre 2014. B______ lui a\nremis une attestation de solde de tous comptes le 10 octobre 2013, par laquelle\nelle reconnaissait que la contribution d'entretien avait été intégralement versée au\n31 septembre 2013.\n\nc. A compter de la fin du mois de septembre 2014, B______ a résilié le bail de\nson logement, puis est partie s'installer au Maroc le 1er novembre 2014.\n\nA compter de fin septembre 2014, G______ a vécu avec son père avant de quitter\nla Suisse pour rejoindre sa mère au Maroc à la fin du mois de juillet 2015.\n\nd. Dans le cadre d'un échange de courriels entre A______ et B______ les 19 et 20\ndécembre 2014, cette dernière a, en substance, accepté que A______ paie\n\nC/1______/2015\n- 4/13 -\n\ndirectement les factures de l'assurance maladie de G______ et les déduise de la\ncontribution d'entretien. Elle lui a également demandé de ne plus verser la pension\nsur son compte auprès de D______, dans la mesure où elle devait le clôturer, car\nne résidant plus en Suisse. Elle précisait \"tu le gères désormais (…). Je te dirai les\npaiements pour l'école, téléphone de G______ également\".\n\ne. Dans un courriel du 8 janvier 2015, A______ s'est référé à un courriel de\nB______ du 24 décembre 2014 dans lequel, selon lui, elle lui demandait de\nprendre en charge directement les frais relatifs à G______ (école, assurance, etc)\npuis à un message du 5 janvier 2015 dans lequel elle lui demandait de verser la\ncontribution d'entretien sur le compte bancaire de l'enfant afin qu'elle puisse\neffectuer les paiements correspondants.\n\nf. A compter du 1er novembre 2014 jusqu'au mois de juillet 2015 inclus, A______\na payé les primes d'assurance maladie de G______ en 108 fr. par mois.\n\nA______ allègue qu'entre la fin du mois de septembre 2014 et le 19 juillet 2015, il\na intégralement pourvu à l'entretien de G______, selon ce qui avait été convenu\nentre les parties.\n\nA cet égard, il a produit des listes des paiements effectués pour G______ entre\noctobre 2014 et juillet 2015, ainsi que des factures diverses et des relevés de sa\ncarte de crédit pour la période correspondante. Il en ressort qu'il s'est notamment\nacquitté de frais de scolarité de l'enfant en 208 fr. 13 le 18 mars 2015, en\n1'134 fr. 30 (soit 1'037 € 38) le 7 avril 2015, en 1'118 fr. 70 (soit 1'037 € 38) le\n28 mai 2016, et en 1'163 fr. 80 (soit 1'081 € 60) le 30 juin 2015. Selon les factures\nde l'école, le montant des versements mensuels était de 1'069 € 67 pour le\n2ème trimestre 2014, de 1'037 € 38 pour le 3ème trimestre 2015, ainsi que pour le\nmois de juin 2015.\n\nIl a également versé 321 fr. à B______ au mois de janvier 2015 au titre de\n\"pension G______ moins frais école H______ et Assurance-maladie 2015\".\n\nFigurent au débit du compte de B______, selon les relevés produits, différents\nmontants correspondants aux frais de téléphone de G______, selon mentions\nmanuscrites, et deux versements de 883 fr. 77 et 1'007 fr. 09 (soit 824 € 25),\nopérés les 2 janvier et 6 février 2015 en faveur de l'Ecole de G______. B______\nallègue ainsi avoir payé les frais de scolarité de G______ de janvier à mars 2015,\nce que A______ conteste, affirmant que ces montants concernent le dernier\ntrimestre 2014. Il affirme avoir réglé les frais d'écolage de G______ de janvier à\njuin 2015.\n\ng. Le 5 août 2015, A______ a formé une demande en modification du jugement\nde divorce, soit une réduction de la contribution due pour l'entretien de G______ à\n500 fr., avec effet rétroactif au 1er septembre 2014. Il y a indiqué que du\n\nC/1______/2015\n- 5/13 -\n\n1er octobre 2014 au 20 juillet 2015 \"la moitié des frais d'écolage de l'internat\nd'I______ serait due par le père à la défenderesse qui honorait l'écolage de\nl'enfant\".\n\nh. Par requête déposée le 12 octobre 2015 au greffe du Tribunal de première\ninstance, B______ a conclu à ce que le Tribunal, sous suite de frais et dépens,\nordonne le séquestre à concurrence de 24'136 fr. 70 plus intérêts à 5% l'an à\ncompter du 1er mai 2015, des comptes bancaires détenus par A______ auprès de\nD______ SA Genève et de F______, à Berne, ainsi que de la quotité saisissable\ndes créances de salaire futures, 13ème salaire et autres gratifications comprises, de\nA______ à l'égard de Banque C______ SA à Neuchâtel.\n\n"}