{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-04-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1-------2015_2016-04-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1653917?doc=", "Checksum": "e0a0018cd9a0c85b34eb3a330c75e207"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1-------2015_2016-04-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2016/0005/ACJC_000590_2016_C_20752_2015.pdf", "Checksum": "85c40ed31e4c8af29f3170de6274670a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1______/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.04.2016 C/1______/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONDITION DE RECEVABILITÉ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; COMPENSATION DE CRÉANCES; OBLIGATION D'ENTRETIEN | LP.278.3; CO.125.2; LP.93"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:03:39", "Checksum": "955d8f76cc3e426e035952a773ce55ad", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.04.2016 C/1______/2015\nRegeste:\nCONDITION DE RECEVABILITÉ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; COMPENSATION DE CRÉANCES; OBLIGATION D'ENTRETIEN | LP.278.3; CO.125.2; LP.93\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/1______/2015 ACJC/590/2016\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU VENDREDI 22 AVRIL 2016\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, Genève, recourant contre une ordonnance de\nséquestre rendue par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton\nle 18 janvier 2016, comparant par Me Florence Yersin, avocate, boulevard de\nSaint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,\n\net\n\nMadame B______, domiciliée c/o ______, (Maroc), intimée, comparant par\nMe Christian Canela, avocat, Les Vergers de la Gottaz 24, 1110 Morges, (VD), en\nl'étude duquel elle fait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis\nrecommandés du 26 avril 2016.\n- 2/13 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement OSQ/2/2016 du 18 janvier 2016, expédié aux parties le même jour\net reçu le 20 janvier 2016 par A______, le Tribunal de première instance\n(ci-après : le Tribunal) a déclaré recevable l'opposition formée le 21 octobre 2015\npar A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 12 octobre 2015 dans la\ncause n° C/1______/2015 (ch. 1 du dispositif), l'a admise partiellement (ch. 2), a\nconfirmé le séquestre à concurrence de 18'315 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le\n1er mai 2015 (ch. 3), ordonné en conséquence à l'Office des poursuites de Genève\nde lever le séquestre n° 2______ à hauteur de 5'821 fr. 70 (ch. 4), rejeté\nl'opposition pour le surplus (ch. 5), mis les frais à la charge de A______ (ch. 6),\narrêtés à 400 fr. et compensés avec l'avance fournie par A______. (ch. 7), dit qu'il\nn'était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres\nconclusions (ch. 9).\n\nLa décision ne contient aucune mention des éléments pris en compte pour\ndéterminer le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant, à l'exclusion des\nrevenus des parties.\n\nB. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 1er février 2016, A______ forme recours\ncontre cette ordonnance dont il sollicite l'annulation des chiffres 2 à 9 du\ndispositif. Cela fait, il conclut à l'annulation de l'ordonnance de séquestre\nréférencée sous C/3______/2015 (4______) (sic) du 22 décembre 2015 rendue par\nle Tribunal de première instance de Genève dont la créancière est B______ et le\ndébiteur A______, à ce que soit ordonnée la levée du séquestre sur les salaires,\ngratification, bonus, 13e salaire auprès de la Banque C______ SA, à ce que soit\nordonnée la levée du séquestre sur le compte D______ AG, IBAN CH5______\nlibellé au nom de A______, à ce que soit ordonnée la levée du séquestre sur le\ncompte D______ Genève, IBAN CH6______ libellé au nom de A______, à ce\nque soit transmis aux Offices des poursuites et faillites compétents le jugement sur\nopposition révoquant l'ordonnance de séquestre et à ce qu'il leur soit ordonné de\nlever tous les séquestres prononcés, à la condamnation de B______ en tous les\ndépens et frais de justice, lesquels comprendront une équitable indemnité valant\nparticipation aux honoraires d'avocat de A______, et au déboutement de B______\nde toutes autres ou contraire conclusions.\n\nb. Par courrier expédié le 22 février 2016, B______ conclut à l'irrecevabilité du\nrecours, subsidiairement à son rejet. Elle produit des pièces nouvelles, soit des\nrelevés du compte de E______ auprès de D______ SA du 1er novembre 2012 au\n31 mars 2013.\n\nc. Dans une réplique du 1er mars 2016, A______ conclut à l'annulation de\nl'ordonnance référencée sous C/1______/2015 (6______) et non C/3______/2015\n(4______) comme indiqué par erreur dans le recours. Il conclut nouvellement à ce\n\nC/1______/2015\n- 3/13 -\n\nque soit ordonnée la levée du séquestre sur le compte F______,\nIBAN CH8______ libellé au nom de A______ auprès de F______, ne conclut\nplus à ce que soit ordonnée la levée du séquestre sur le compte D______ AG,\nIBAN CH5______ Q libellé au nom de A______, et persiste pour le surplus.\n\nd. Dans une duplique du 14 mars 2016, B______ a persisté dans ses conclusions,\nprécisant que les relevés produits ne la concernaient pas, et qu'ils lui avaient été\nadressés suite à une erreur de la banque, dont elle ne s'était pas immédiatement\nrendue compte.\n\ne. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 15 mars 2016 de ce que la\ncause était gardée à juger.\n\nf. Par courrier du 6 avril 2016, A______ a adressé à la Cour une pièce nouvelle\ncomplémentaire, soit un jugement du 4 avril 2016 rendu par le Tribunal de\npremière instance dans la cause C/3______/2015 admettant partiellement\nl'opposition formée par A______ à un nouveau séquestre requis et obtenu par\nB______ le 22 décembre 2015 pour les mêmes montants que ceux visés par la\nprésente procédure.\n\nC. Les faits suivants résultent du dossier soumis au premier juge :\n\n"}