Le second épisode avait trait au refus de Monsieur X_______ de transmettre à la Cour de
justice, en cas d’appel contre l’une de ses décisions, le dossier original de la procédure, pour
ensuite se plier à cette règle, après intervention de la Présidente du Tribunal et du Vice-
Président de la Cour, mais non sans exiger que le greffe de cette juridiction signe un
inventaire des documents reçus.

Le 19 avril 2021, le CSM a ouvert une procédure disciplinaire et de mesure sous le numéro
A/____/2021 contre Monsieur X_______, sur la base des nouvelles informations fournies par
la Présidente du Tribunal de première instance.