336c CO commet un abus
de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC, il convient d'examiner dans le cas particulier sur quel
intérêt supérieur se fonde la norme en question et quel est le poids de cet intérêt par rapport à
la violation du principe de la bonne foi (Arrêt du Tribunal fédéral du 15 février 2005, dans la
cause 4C.346/2004, consid. 5.3 et les références citées).