Le secrétaire général avait toutefois refusé d’annuler sa décision du 31 août 2023,
les éléments transmis ne permettant pas de considérer que celle-ci aurait été notifiée en temps
inopportun. Il a toutefois, à titre subsidiaire, si et seulement si la décision de résiliation des
rapports de service du 31 août 2023 devait être considérée comme nulle, prononcé une
nouvelle décision confirmant la décision initiale pour le prochain terme légal, au 22 février
2024.

4. Le 15 décembre 2023, soit dans le délai – prolongé à sa demande – qui lui avait été accordé,
le recourant avait persisté dans sa demande de restitution de l’effet suspensif.