L’intéressé avait transmis, le 4 octobre 2023, un certificat médical de son médecin traitant
indiquant que, dès le 1er juin 2023 « malgré une récupération physique, cet accident l’a
lourdement touché et mis en nouvelle incapacité de travail sans lien avec la première période
ci-dessus ». Le secrétaire général avait toutefois refusé d’annuler sa décision du 31 août 2023,
les éléments transmis ne permettant pas de considérer que celle-ci aurait été notifiée en temps
inopportun.