3. Le 30 octobre 2023, le secrétaire général s’est opposé à la demande de restitution de l’effet
suspensif. Le droit d’être entendu de l’intéressé avait été respecté, et le nouveau poste, créé
dans le cadre de la restructuration entraînant la suppression de celui qu’il occupait, lui avait
été proposé. A______ l’avait refusé.

La procédure de résiliation des rapports de service avait été interrompue à la suite de la
maladie empêchant l’intéressé de travailler depuis le 1er décembre 2022. Elle avait été reprise
le 2 juin 2023. Un délai au 16 juin 2023 avait été accordé à l’intéressé pour produire
d’éventuelles observations écrites. Ce délai avait été prolongé au 4 juillet 2023.