Dans les autres arrêts qu’elle a rendus le 19 janvier 2016, cette même juridiction a également
rejeté, après les avoir examinés en détail, les griefs des recourants qui l’avait saisie, relatifs à
la violation des droits acquis et de l’absence de régime transitoire de la loi 11238, griefs qui
avaient du reste déjà été traités - et rejetés - par la Chambre constitutionnelle dans son arrêt
ACST/13/2015 du 30 juillet 2015 sous l’angle de la conformité au droit supérieur (cf. ci-dessus
partie En fait, let. Jc et J.d pour ce qui est de l’arrêt ATA/43/13/2016).