3. Le CSM est l’autorité administrative de surveillance des magistrats du Pouvoir judiciaire
(art. 15 LOJ), qui veille au bon fonctionnement des juridictions et s’assure notamment que les
magistrats exercent leur charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité
(art. 16 al. 1 et 2 LOJ).

Les dénonciations dont il est saisi peuvent être classées par le président lorsqu’elles
apparaissent manifestement mal fondées. Si le dénonciateur persiste dans son action, cette
dernière est soumise au CSM, siégeant en séance plénière (art. 19 al. 2 LOJ).

La décision du CSM est communiquée au dénonciateur pour information (art. 19 al. 5 LOJ).