5. Le 17 novembre 2023, dans le cadre de l’exercice de son droit à la réplique, l’intéressé a
persisté dans ses conclusions initiales et développé ses arguments.

De nouvelles pièces étaient jointes à cette écriture, notamment l’ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le procureur général le 2 novembre 2023 au sujet de la plainte pénale
déposée le 22 juin 2023.

6. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées le 21 novembre
2023.

EN DROIT :