REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d’appel du Pouvoir judiciaire

Arrêt du 6 septembre 2021

CAPJ 5_2021 ACAPJ/10/2021

Monsieur A______, recourant

contre

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, intimé
-2-

EN FAIT

1. Par courrier du 10 septembre 2020 adressé au Conseil supérieur de la magistrature (ciaprès : CSM), A______ a dénoncé Madame B______ en sa qualité de juge au Tribunal de
protection de l’adulte et de l’enfant.