CAPJ 5_2019
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PAR CES MOTIFS,

LA COUR D’APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE

A la forme :

- Déclare recevable le recours interjeté le 6 décembre 2019 par Monsieur A______ contre
la décision du Secrétaire général du Pouvoir judiciaire du 5 novembre 2019.

Au fond :

- Le rejette.

- Met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1’000.-.

- Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.