{"Signatur": "GE_CAPJ_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-11-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CAPJ_001_CAPJ-5-2019_2020-11-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/capj/show/2984192?doc=", "Checksum": "0576fa4b0aa7dc1d8486dc3b56f1a119"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CAPJ_001_CAPJ-5-2019_2020-11-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/capj/file/2020/0000/ACAPJ_000004_2020_CAPJ_5_2019.pdf", "Checksum": "f56632232cd01de82f2cf6d81ed4d412"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CAPJ/5/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Court d'appel du pouvoir judiciaire 04.11.2020 CAPJ/5/2019"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Court d'appel du pouvoir judiciaire 04.11.2020 CAPJ/5/2019"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Court d'appel du pouvoir judiciaire 04.11.2020 CAPJ/5/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Court d'appel du pouvoir judiciaire "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Court d'appel du pouvoir judiciaire "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Court d'appel du pouvoir judiciaire "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE;RÉSILIATION;EMPLOYÉ PUBLIC;RAPPORTS DE SERVICE DE DROIT PUBLIC | LPAC.4; LPAC.6; LPAC.21.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:08:51", "Checksum": "79a2c9d58562db25765a05e12af6f2eb", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Court d'appel du pouvoir judiciaire 04.11.2020 CAPJ/5/2019\nRegeste:\nDROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE;RÉSILIATION;EMPLOYÉ PUBLIC;RAPPORTS DE SERVICE DE DROIT PUBLIC | LPAC.4; LPAC.6; LPAC.21.al1\n\nLes représentantes du Secrétaire général ont souligné que, pour prendre une décision de\nlicenciement, il était nécessaire d’apprécier le type d’erreurs commises par la personne\nlicenciée, leur fréquence, l’attitude de l’intéressé et les conséquences des erreurs. « Il s’agit\nd’une décision grave parce que beaucoup de temps et d’énergie ont été engagés pour la\nformation de la personne… Une décision de résiliation du rapport de travail au cours d’une\npériode probatoire et de formation ne peut pas se prendre à la légère au vu du coût et de\nl’énergie que la formation a demandée… Une telle situation est un constat d’échec et la\npréférence aurait été de constater un succès ».\n\n5.\n\n5.1 Il ressort du compte rendu de l’EEDP du 3 juillet 2017, que de l’avis de A______, les\nobjectifs des trois mois étaient clairs car il avait reçu un plan de formation à son arrivée. Il\nreconnaissait qu’un retard important s’était accumulé aux mainlevées à la suite d’une\nabsence de longue durée et du départ d’une collaboratrice expérimentée. Pendant une\ncertaine période, il n’avait pas réussi à traiter les tâches communes, mais ses\ncollègues « formateurs » étaient restés très disponibles. Il avait commis quelques erreurs en\nraison d’une certaine difficulté dans l’absorption de toutes les informations. Ses relations\navec les collègues étaient bonnes et une véritable relation de confiance s’était instaurée ; un\ndéclic s’était, en effet, produit et son rythme était devenu plus soutenu. « J’abats plus de\ntravail et cela détend la collaboration car mes collègues ne subissent plus actuellement les\ntâches que je n’arrivais pas à faire. Je les perçois plus sereins ».\n\nSelon la hiérarchie, les objectifs des trois mois étaient partiellement atteints, et une marge de\nprogression importante était attendue s’agissant de la planification et de l’organisation de ses\nactivités, de la rapidité d’exécution et de la qualité des tâches. A______ n’arrivait pas encore\nà exécuter son travail journalier et les tâches communes du greffe et il avait de la peine à\ngérer le travail de masse. Les relations de A______ avec ses collègues, les magistrats, la\nhiérarchie et les justiciables en général étaient très bonnes ; il se montrait respectueux,\ncalme, courtois, ouvert et à l’écoute.\n\nParmi les objectifs fixés figurait le développement d’un rythme plus soutenu tant lors des\naudiences que dans l’accomplissement des tâches administratives, la qualité requise devant\ntoutefois être conservée, et il convenait de tenir compte des remarques des magistrats.\n\nDiverses pièces produites par le Secrétaire général attestent de la réalité d’oublis, de\nmanquements ou d’insuffisances de la part de A______ (p. 3 à 5). Dans un courriel du\n14 juin 2017 (p. 6), la responsable hiérarchique directe décrivait les tâches non maîtrisées,\ntelles la gestion des priorités, la planification des tâches, la gestion des délais, la difficulté\nd’organiser les tâches quotidiennes, le manque de suivi des dossiers, du courrier non traité\ndans la journée, le manque de réactivité et d’anticipation en audience, un rythme trop lent\n\nCAPJ 5_2019\n-4-\n\ntant en audience que pour le traitement de masse, la commission d’erreurs de toutes sortes.\nDans leur globalité, les prestations de A______ étaient jugées insuffisantes.\n\n5.2 Le compte rendu de l’EEDP du 11 décembre 2017, soit après neuf mois d’activité,\natteste de nets progrès dans les prestations de A______, dont la rapidité d’exécution\ncorrespondait maintenant à ce que l’on devait pouvoir attendre d’un greffier des mainlevées.\nTous les objectifs fixés étaient atteints et A______ parvenait à gérer les priorités et à traiter\ntoutes les activités des mainlevées y compris les tâches communes. Il avait développé un\nrythme adéquat et effectuait son travail dans le respect des principes régissant sa fonction.\nLes magistrats étaient globalement satisfaits du travail fourni par ce greffier.\n\nToutefois, A______ manquait encore de précision et, parfois, de concentration, ce qui\npouvait engendrer des erreurs. Avant de corriger de telles erreurs, il devait demander la\nvalidation à ses collègues ou à sa hiérarchie, ce qu’il ne faisait pas systématiquement. Cette\nomission avait parfois pour conséquences d’amplifier ses erreurs. Pour maîtriser la\nprocédure, il devait utiliser le Code de procédure suisse du 19 décembre 2008 (CPC –\nRS 272) au quotidien, ce qu’il ne faisait pas régulièrement. A______ exprimait, en outre, de\nmoins en moins le besoin de poser des questions à ses collègues et à sa hiérarchie qu’il ne\nconsultait qu’à l’occasion de problèmes particulièrement complexes. Il devait impérativement\ncontinuer de poser des questions et ne pas corriger ses erreurs sans prendre l’avis de ses\ncollègues ou de sa hiérarchie. Il devait également être attentif à ne pas se substituer aux\nmagistrats et prendre des décisions qui n’étaient pas de son ressort.\n\nAu titre de bilan général, on peut lire : « A______ a su rebondir depuis sa dernière évaluation\net a fait de nets progrès concernant ses prestations. Sa rapidité d’exécution correspond\nactuellement à ce que l’on peut attendre d’un greffier des mainlevées. Il lui manque encore\nde la précision dans certaines tâches et même si A______ se sent plus à l’aise et est\nactuellement autonome, il doit continuer à poser ses questions à ses collègues et à sa\nhiérarchie afin de limiter les erreurs » (p. 8, EEDP du 11 décembre 2017).\n\nA______ exprimait sa satisfaction face à ce bilan positif et les progrès accomplis. Au titre de\nressenti personnel, il considérait que s’il avait commis des erreurs, il restait confiant en ses\ncapacités de progression et d’amélioration.\n\n"}