Dans son arrêt 1C_123/2016 précité, le Tribunal fédéral a notamment posé le principe que
tout jugement devait faire l’objet d’un prononcé public, ce sous diverses formes possibles
(prononcé du jugement à l’issue de la procédure en présence des parties, du public et des
représentants des médias ; dépôt public du jugement ou sa publication dans un recueil
officiel ou sur internet), précisant, notamment, qu’il y avait lieu d’évaluer au cas par cas, si
ces différentes formes de communication satisfaisaient à l’exigence constitutionnelle de
l’accès aux décisions judiciaires.