À cette occasion, notre Haute Cour a notamment rappelé que le
prononcé public du jugement signifiait d’abord qu’à l’issue de la procédure, le jugement
devait être prononcé en présence des parties, du public et des représentants des médias.
D’autres formes de communication contribuaient toutefois à la publicité, telles que le dépôt
public du jugement ou sa publication dans un recueil officiel ou sur internet. Il y avait lieu
d’évaluer au cas par cas, d’après le sens et le but de l’exigence du prononcé public du
jugement, si ces différentes formes de communication satisfaisaient à l’exigence
constitutionnelle de l’accès aux décisions judiciaires (arrêt 1C_123/2016 précité consid.
3.5.1).