429 ss CPP – plus précisément
les arrêts de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) et de la Chambre
pénale de recours (ci-après : CPR) – abordaient généralement les faits à l'origine de la
procédure pénale ayant abouti à l'acquittement ou la condamnation ou à la non-entrée en
matière totale ou partielle ou au prononcé d'une sanction à réduire en raison de la
problématique liée à la détention ; dans ce cadre, étaient aussi examinées la situation
économique du prévenu et de la partie plaignante ainsi que les dépenses occasionnées par
l'exercice de ses droits de procédure, en particulier le caractère proportionné des honoraires
facturés par son conseil.