5. En date du 31 octobre 2017, la préposée adjointe a émis une recommandation, aux
termes de laquelle il était conseillé à la CJP d'autoriser la consultation par A______, dans les
locaux de la juridiction, de l'intégralité des décisions et ordonnances rendues durant les 10
dernières années, sans anonymisation, après signature d'un engagement de confidentialité
de l’intéressé.

En substance, la préposée adjointe a considéré que si la politique de publication de la CJP
était conforme aux art. 20 al. 5 LIPAD et 61 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire

CAPJ 5_2017
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