REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d’appel du Pouvoir judiciaire

Arrêt du 11 mars 2019
Cause : CAPJ 5_2017

Monsieur A______, recourant
représenté par Me Ronald ASMAR, avocat

contre

LA COUR PENALE DE LA COUR DE JUSTICE, intimée
-2-

EN FAIT