Les travaux préparatoires évoquaient (p. 12 du rapport de la loi litigieuse) par ailleurs le cas
des médecins des HUG ayant en outre une clientèle privée parallèle, et des revenus
substantiels en découlant pour eux-mêmes. L'autorité intimée omettait de citer ce passage du
rapport, ce qui ne faisait qu'ajouter à l'incompréhension de la différence de traitement en
cause. Les recourants comme les médecins des HUG avaient une classe de fonction justifiant
l'octroi de l'indemnité, de sorte qu’il y avait là une discrimination, indépendamment du fait
qu'elle puisse reposer sur l'un des critères posés précisément à l'art. 8 al. 2 Cst.