Dans la décision litigieuse, le CSM ne motive pas son choix de retirer l’effet suspensif lié à un
éventuel recours et il n’apporte aucun éclaircissement quant à cette décision dans la
détermination adressée à la Cour.

9. Enfin, à ce stade de la procédure, l’issue du recours, soit son admission ou son rejet, n’est
pas évidente et ne peut motiver le rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif.

10. Au vu de ce qui précède, l’effet suspensif lié au recours sera restitué.

11. Le sort des frais sera tranché dans l’arrêt à rendre au fond.

Le dispositif de la présente décision sera communiqué, pour information, à la présidence de
la juridiction.