L’intéressé a fait opposition à cette ordonnance.

CAPJ 4_2024
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8. Le 5 février 2024, le CSM a repris la procédure et désigné une délégation qui a entendu
l’intéressé, assisté de son conseil, en audience de comparution personnelle, le 13 mars 2024.

9. Après avoir recueilli les ultimes observations de l’intéressé, le CSM a décidé, le
14 octobre 2024, de destituer l’intéressé de sa charge. Cette décision, reçue par l’intéressé le
12 novembre 2024, était déclarée exécutoire nonobstant recours.