6. Par décision du 16 janvier 2023, prorogée le 9 octobre 2023, le CSM a suspendu la
procédure, indiquant que celle-ci serait reprise au plus tard le 1er janvier 2024.

7. Le 29 décembre 2023, le Ministère public a prononcé une ordonnance pénale à l’encontre
de l’intéressé. Il était reconnu coupable de dommages à la propriété, d’injure, de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, de tentative de menaces et d’entrave aux
mesures de constatation de l’incapacité de conduire. L’intéressé a également été déclaré
coupable de violation simple des règles de la circulation routière et de conduite d'un véhicule
ne répondant pas aux prescriptions.