4. Le 6 septembre 2021, le CSM a informé l’intéressé de l’ouverture d’une enquête
disciplinaire et lui a accordé un délai pour se déterminer. La présidence de la juridiction reçu
une copie du courrier du Conseil adressé à l’intéressé.

5. Le 15 octobre 2021, l’intéressé a demandé au CSM de suspendre la procédure jusqu’à
l’issue de la procédure pénale ouverte à son encontre, précisant que les faits à l’origine de
l’ouverture de la procédure pénale à son endroit étaient par ailleurs contestés. Il a confirmé
cette demande de suspension le 11 mars 2022, la procédure pénale n’ayant pas connu de
développement.