CAPJ 4_2023
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Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du recourant qui
succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87
al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS

LA COUR D’APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE

- Déclare irrecevable le recours daté du 31 août 2023 de A______ contre le silence du
Conseil supérieur de la magistrature.

- Met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-.