En résumé, le refus de donner suite à une dénonciation ne peut faire l’objet d’aucun recours,
puisque le dénonciateur n’agit dans ce cadre que comme auxiliaire de l’autorité en déclenchant
la procédure. Ces principes ont été appliqués a des procédures disciplinaires visant
notamment des notaires, des avocats et des magistrats du pouvoir judiciaire (ACAPJ/11/2022
précité).