2. Par acte daté du 31 août 2023, le dénonciateur a saisi la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire
(ci-après : CAPJ) d’un recours pour déni de justice contre l’absence de décision du CSM.
Aucune suite n’avait été donnée au courrier du 15 juin 2023. Le CSM devait être invité à
répondre et à prendre toutes dispositions utiles pour mettre fin à l’immobilisme du Procureur
général.

3. Le 29 septembre 2023, le CSM a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler, se référant
à la jurisprudence de la cour de céans en matière de dénonciation.

À ce pli était joint le dossier du CSM, constitué du courrier du 15 juin 2023 et de ses annexes.