RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d’appel du Pouvoir judiciaire

Arrêt du 29 novembre 2023

CAPJ 4_2023 ACAPJ/7/2023

Monsieur A______, recourant

contre

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, intimé
-2-

EN FAIT :

1. Par courrier daté du 15 juin 2023, reçu par le Conseil supérieur de la magistrature (ci-après :
CSM) le 22 juin 2023, A______ s’est plaint d’un refus du Ministère public du canton de Genève
de remplir ses obligations.