2.2.3. En l’espèce, le recourant demande l’annulation et la réforme du chiffre 5 du dispositif de
la décision du CSM du 20 juin 2022, qui « [d]it que la procédure de mesure se poursuit ».

Dans la mesure où il ne met pas un terme à la procédure sur l’aspect « mesure » de la
procédure, ce chiffre 5 du dispositif constitue prima facie une décision incidente. Ladite
décision mentionne toutefois une voie de droit globale d’un délai de 30 jours suivant sa
notification par devant la CAPJ, sans distinction des différents points de son dispositif.