Il était important, pour le CSM, de maintenir cette mesure, le
but recherché étant très clairement d’éviter des situations ayant conduit à remettre en
question l’aptitude du magistrat à fonctionner en qualité de juge au Tribunal ainsi que de
déceler le plus rapidement possible un éventuel manquement, dans l’intérêt du justiciable et
du bon fonctionnement de la juridiction. Pour le CSM, la mesure n’avait aucun aspect punitif,
ni disciplinaire, mais était destinée au respect de l’intérêt supérieur du bon fonctionnement du
Tribunal.