16. Par acte du 9 septembre 2022, A______ a recouru devant la Cour de céans contre la
décision du CSM, en tant que celle-ci refusait de mettre fin à la mesure prise à son encontre,
s’agissant d’un déni de justice formel, et induisait une pression psychologique sur lui,
assimilable à une sanction disciplinaire déguisée illégale. Il a, en revanche, accepté le
dispositif de la décision du CSM sur le plan disciplinaire. Il concluait ainsi à l’annulation du
chiffre 5 de la décision du 20 juin 2022 et à la constatation qu’aucune mesure n’avait lieu
d’être prononcée à son endroit.