Ces
manquements étaient, selon le CSM, d’une gravité certaine. « Sous leurs différents aspects
en lien avec la gestion des procédures et les retards à statuer, ils ont mis à mal l’intérêt des
justiciables à voir les procédures traitées de façon diligente et rigoureuse, ainsi que causé des
troubles dans le fonctionnement du Tribunal civil en général et de sa présidence en particulier.
La violation des obligations de réserve et de dignité, s’agissant des propos tenus à l’endroit
d’un collaborateur, a également été source de trouble. »