Tribunal civil], mais surtout ne peut se voir incriminé d’un manquement à la
dignité de la fonction lorsqu’il se permet de réagir à des reproches montés en épingle, d’une
manière qui consacre un manque de respect du magistrat lui-même. » Selon A______,

CAPJ 4_2022
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compte tenu de la suspension de longue durée qui lui avait été imposée, seule une sanction
symbolique, tel un blâme, ne violerait pas le principe de proportionnalité. Au vu des
conclusions du rapport d’expertise, aucune mesure consistant à le relever de sa charge pour
des motifs de santé ne pouvait se justifier.