Le second épisode avait trait au refus de A______ de transmettre à la Cour de justice, en cas
d’appel contre l’une de ses décisions, le dossier original de la procédure, pour ensuite se plier
à cette règle, après intervention de la Présidente du Tribunal civil et du Vice-Président de la
Cour de justice, mais non sans exiger que le greffe de cette juridiction signe un inventaire des
documents reçus.

Le 19 avril 2021, le CSM a ouvert une procédure disciplinaire et de mesure sous le numéro
A/1145/2021 contre A______, sur la base des nouvelles informations fournies par la
Présidente du Tribunal civil.