La communication du CSM au dénonciateur, respectivement au recourant, ne permettait pas
de comprendre ce qui avait conduit le CSM à considérer qu’il n’existait en l’occurrence aucun
manquement justifiant une instruction de sa part.

7. Au vu des circonstances du cas d’espèce, un émolument de CHF 500 sera mis à la
charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA).

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CAPJ 4_2020
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PAR CES MOTIFS

LA COUR D’APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE