A______ a fait valoir, à titre préliminaire, que le CSM n’avait évoqué, ni analysé aucun des
griefs qu’il avait fait valoir dans sa dénonciation. Ainsi, il était recevable de se plaindre de la
violation de l’art. 61 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA-RS/GE E 5 10), à savoir pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir
d’appréciation ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

4. Dans le délai imparti pour se déterminer concernant le recours de A______, le CSM n’a
pas pris position.