Lorsque l’auxiliaire était stabilisé, il en était informé, en
principe, avant l’échéance de son contrat d’auxiliaire et recevait un contrat d’engagement
signé par le Secrétaire général, avec copie à la hiérarchie. Le courrier du Secrétaire général
était un acte constitutif de l’engagement, en ce sens que le Secrétaire général pouvait
s’opposer à une demande d’engagement, par exemple lorsqu’une personne faisait l’objet de
poursuites ou posait d’autres types de problèmes.

Le courriel mentionné par D______ ne figure pas au dossier.