4.6.1. Le droit disciplinaire est gouverné par les principes de la proportionnalité et de
l'opportunité. Le second principe résulte du fait que l'autorité dispose toujours d'une liberté
d'appréciation quant au principe et au choix de la sanction. Elle peut notamment aboutir à la
conclusion que, malgré une violation fautive des devoirs de l'intéressé, des motifs de
politique administrative justifient que l'on renonce à toute sanction.