Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la
procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant
que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de
la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit.
Une telle réparation dépend de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être
entendu et doit rester l'exception.