- d’une violation de l’art. 20 LOJ, qui n’était pas applicable en l’espèce, en ce sens que
l’appréciation du CSM retenant à son endroit une imprudence - parce qu’elle n’avait pas
pris toutes les précautions pour s’assurer, avant la publication de l’article, qu’il n’y aurait
pas de confusion - était inexacte. La mention de sa qualité de juge suppléante au Tribunal
des mineurs était purement descriptive et relevait du fait notoire. Par ailleurs, elle avait
clairement communiqué audit journaliste