4. Par décision du 6 mars 2017, notifiée le 31 août 2017, le CSM a retenu que A______ avait
commis un manquement à la dignité du magistrat en violant son devoir de réserve et a
prononcé à son encontre un avertissement.

Le CSM a tout d’abord rappelé les dispositions de la loi sur l’organisation judiciaire du
1er janvier 2011 (ci-après : LOJ) applicables aux magistrats du Pouvoir judiciaire, le but des
sanctions disciplinaires ainsi que les principes généraux et la jurisprudence applicables en la
matière.