Non seulement les
travaux préparatoires n'en faisaient pas état, si bien qu'il était insoutenable de retenir, sans
aucun fondement, un tel motif pour justifier l'inégalité de traitement, mais encore, et surtout,
cette exigence de formation était déjà intégrée dans l'évaluation de fonction classant la fonction
de médecin aux HUG en classe 27 ou supérieure. D'ailleurs, il ne s'agissait pas d'une seule
fonction, mais de plusieurs : 63 médecins chefs de service, 68 médecins adjoints agrégés et
responsables d'unités, 31 médecins adjoints responsables d'unités, et 72 médecins adjoints
agrégés. Le critère était, en réalité, simplement d'être médecin et de travailler aux HUG.