CAPJ 3_2024
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Ce préjudice s’était concrétisé par la réorganisation des bureaux décidée par la direction et la
présidence du tribunal concerné, décision qui avait été prise sans qu’elle ne soit consultée ou
informée.

S’agissant du fond, le CSM avait notamment violé son droit d’être entendue, procédé à une
appréciation anticipée des preuves d’une manière arbitraire et abusé de son pouvoir
d’appréciation.