Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., se compose des
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de
nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte
l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met
en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat
escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 140 I 218, consid. 6.7.1 ; 136 IV 97, consid.
5.2.2 ; 135 I 169, consid. 5.6 ; ATA/628/2024 du 23 mai 2024, consid. 3.3).