Préalablement, l’avocat demandait qu’une magistrate et 14 collaboratrices et collaborateurs
du MP soient auditionnés par la Cour.

14. Par acte daté du 28 septembre 2023 et reçu par la Cour le 4 octobre 2023, la
Commission a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et à ce qu’il soit
pris acte, en tout état, de son refus de réintégrer l’intéressée ; enfin, les frais de la procédure
devaient être mis à la charge de cette dernière.

CAPJ 3_2023
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