Le dénonciateur, respectivement le recourant,
était en droit de comprendre ce qui avait conduit le CSM à considérer qu’il n’existait en
l’occurrence aucun manquement justifiant une intervention de sa part. Cette manière de
procéder pourrait aussi engendrer des inégalités de traitement, dans la mesure où un
manque de diligence dans la conduite de procédures, par exemple par des retards excessifs,
pourrait déboucher sur une sanction d’une/un magistrat/e, mais exonérer une/un autre
magistrat/e de toute responsabilité, même celle de devoir expliquer un manquement à la loi,
tel par exemple le non-respect des règles relatives à la procédure simplifiée.